OAW

L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 450-464.

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Abstract

Cette contribution s'intéresse plus particulièrement aux deux facettes de l’intégration qui caractérisent les professions de santé : d’une part le traitement de ces professions sous le prisme des règles classiques du marché intérieur - pour les professions de santé dont les conditions de formation ne sont pas harmonisées- et d’autre part l’application des règles découlant du régime mis en place par la directive 2005/36/CE telle que modifiée par la directive 2013/55/UE.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2017
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: e-health
Keywords (French): professions de santé, reconnaissance des qualifications professionnelles, droit européen de la santé
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2019 14:27
Last Modified: 23 Jan 2019 14:27
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/30850

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