Avant-propos du Dossier : santé

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Avant-propos du Dossier : santé. Revue de l'Union européenne (n° 624). p. 11.

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Abstract

Avant -propos : Optant pour une double approche historique et juridique, Marc Blanquet met en évidence l’ambivalence de l’Union européenne en matière de santé publique, cette ambivalence marquant la compétence-même de l’Union européenne en matière de santé et caractérisant aussi son action dans ce domaine. C’est sous l’angle de l’innovation en santé qu’Aurélie Mahalatchimy analyse l’action de l’Union. Elle pointe ses incohérences et préconise la mise en place d’une véritable stratégie dans ce domaine, dont elle propose le contenu. Estelle Brosset part quant à elle du constat que de nombreux textes de droit dérivé fondés sur la compétence marché intérieur, en matière de santé ou en matière de recherche ont un effet dans le domaine de la biomédecine, or ce domaine ne relève pas de la compétence de l’Union. L’auteur s’interroge non pas sur l’existence d’un droit de l’Union de la bioéthique, qui est une réalité, mais sur sa substance dans sa dimension « technologique » et nous propose une analyse de « ce que dit le droit de l’Union en matière de bioéthique ». Enfin, la dernière contribution formant ce numéro souligne le rôle qu’aura à jouer l’Union européenne dans les années à venir, compte tenu de la compétence qui lui est attribuée par le traité, pour soutenir les États dans la transformation numérique en cours de la santé et des soins, et pour faire face aux défis liés à l’utilisation des technologies innovantes dans ce domaine (intelligence artificielle etc.) de même qu’aux bouleversements qu’elle est susceptible d’engendrer.
« Paradoxe », « métamorphose », « ambivalence », chacune des contributions de ce numéro illustre un des développements fondamentaux qu’a connu la politique de la santé en droit de l’Union.

Item Type: Article
Language: French
Date: January 2019
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: health
Keywords (French): santé, droit européen
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2019 14:13
Last Modified: 23 Jan 2019 14:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/30847

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