Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics. Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL, 10 (n°10). pp. 709-712.

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Abstract

Le contentieux de la fin du contrat de travail des agents publics répond à une double logique: il s'agit, d’une part, d’isoler ce contentieux à la fois par rapport aux salariés et aux fonctionnaires, ce qui a pour effet de rendre leur situation, du point de vue de la fin du contrat, moins protégée. Le juge tend, d’autre part, à banaliser ce contentieux par une assimilation aussi bien avec le droit du travail que celui de la fonction publique en vue de protéger l’agent au cours de la fin du contrat.

Item Type: Article
Language: French
Date: October 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): contrat de travail, agents publics, Licenciement, Travaillisation fonction publique, Salariés, Fonctionnaires
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 04 Jan 2019 11:02
Last Modified: 04 Jan 2019 11:02
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28455

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