Quelles garanties constitutionnelles pour le pouvoir de suffrage?

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Quelles garanties constitutionnelles pour le pouvoir de suffrage? In: Question sur la question (QSQ 8): Le juge dans le constitutionnalisme moderne, 17 et 18 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole.

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Abstract

Les garanties constitutionnelles apportées à ce droit sont structuré par deux principes cardinaux qui sont la liberté, notamment de vote pour les citoyens et de faire campagne pour les candidats, et l’égalité entre votants et candidats.
Cette structuration explique que, d’une part, tout se passe comme si, matériellement, les autorités en charge du contentieux électoral étaient bien en présence d’un pouvoir de suffrage tant elles sont réservées ou prudentes pour le mettre en cause. Cependant, l’évolution de leurs décisions, jugements ou arrêts tend, d’autre part, à désacraliser le pouvoir de suffrage, lui poser des limites et opposer des garanties dans son exercice afin qu’il se transforme en véritable droit.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Date: 2018
Keywords (French): Suffrage, Elections, Droit de vote, Contentieux électoral, Maurice Hauriou, CNCCFP, Conseil constitutionnel
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 Dec 2018 14:57
Last Modified: 04 Jan 2019 10:30
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28275

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