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Médiation pénale et justice restaurative - L'indispensable adhésion des parties à la médiation

Ginestet, Catherine (2018) Médiation pénale et justice restaurative - L'indispensable adhésion des parties à la médiation. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 163-177. ISBN 978-2-275-06060-6

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Abstract

cet article propose de revisiter la médiation pénale pour tendre vers la justice restaurative en favorisant la réelle adhésion au processus aussi bien de la victime que de l'auteur des faits. Cela suppose de clarifier les conditions et modalités de la mesure et de se départir de la logique procédurale rétributive.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: April 2018
Keywords (French): Autonomie des parties, Alternatives aux poursuites, Réparation
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Nov 2018 08:33
Last Modified: 30 Nov 2018 08:33
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26506

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