Recherches juridiques sur la médicalité de l'ostéopathie en droit français

L'Hermite, Pierre-Luc (2018) Recherches juridiques sur la médicalité de l'ostéopathie en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2018TOU10018

Abstract

L’ostéopathie existe aujourd’hui au sein du droit français rattachant cette activité de soin incontestablement au système sanitaire. Pour autant, sa juridicité échappe aux conventions et ne cesse d’initier nombre de controverses quant à son essence. Son appréhension juridique demeure relativement incertaine du fait de ses caractéristiques aux apparences contrastées qui parviennent à soustraire cette activité de soin à la catégorisation orthodoxe des professions de santé. Les ostéopathes peuvent exercer leur activité de manière autonome, réaliser des actes de diagnostic et des actes de soin, sans pour autant figurer au sein du Code de la santé publique aux côtés des professions médicales qui sont classiquement les seules à bénéficier de ce privilège juridique. La médicalité de l’ostéopathie, c’est à dire sa nature médicale, semble être rejetée par certains mécanismes inhérents au système sanitaire français et dont l’institution médicale serait à l’origine. Pour autant, sa médicalité se présente juridiquement comme une évidence manifeste au sein du droit positif. Cette ambivalence semble donc souligner les complexités gravitant autour de la nature de l’ostéopathie au sein du droit français. Les recherches juridiques menées par cette étude tendent donc à investiguer les mécanismes sousjacents permettant d’expliquer ces paradoxes aux apparences inconciliables, convoquant l’épistémologie. Des modifications structurales du système sanitaire ne cessent d’être mises en évidence. Ce phénomène semble concerner en premier lieu le champ de compétence et l’organisation des professions de santé. L’ambition de cette thèse consistera donc à mener à bien une réflexion sur l’opportunité d’utiliser la médicalité comme prisme analytique permettant d’évaluer la nature médicale de l’ostéopathie au sein du droit français.

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Juridic researches about osteophatic medicality in Frenc law
Language: French
Date: 3 July 2018
Keywords (French): Ostéopathie - Thèses et écrits académiques, Ostéopathes - Thèses et écrits académiques, Juridicisation - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-6- Droit de la santé publique
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Nov 2018 11:02
Last Modified: 08 Nov 2018 08:35
OAI ID: 2018TOU10018
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26365

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