Le contrôle de la Sécurité sociale par la Cour des comptes

Mirassou, Jean (2018) Le contrôle de la Sécurité sociale par la Cour des comptes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2018TOU10017

Abstract

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: The Control of the Social Security by the Court of Auditors
Language: French
Date: 3 July 2018
Keywords (French): Sécurité sociale - Vérification comptable - Thèses et écrits académiques, France. Cour des comptes - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-6- Droit de la santé publique
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 31 Oct 2018 10:50
Last Modified: 02 Nov 2018 08:37
OAI ID: 2018TOU10017
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26359

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