Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°115). pp. 485-496.

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Abstract

L’objet de cet article est de sortir du débat frontal qui consisterait à considérer que tout renforcement de l’assise de l’état d’urgence est une régression pour les libertés fondamentales. Au contraire, la thèse que nous souhaitons développer dans le cadre de cette étude est que sa constitutionnalisation peut être l’occasion de poser, enfin, un cadre strict qui a certes bien pour effet de valider le principe même de l’état d’urgence mais aussi de fixer des limites claires à son application. Cet objectif peut être atteint à condition de procéder à une réécriture du contenu des dispositions plus générales relatives aux états d’exception selon une méthode finaliste qui est d’autoriser tout en les encadrant des mesures prises à titre exceptionnel.

Item Type: Article
Language: French
Date: September 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): Etat d'urgence, Droit au dernier mot, Etat d'exception, Régime de crise
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Oct 2018 08:04
Last Modified: 04 Jan 2019 08:37
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26323

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