La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?

Bin, Fabrice (2018) La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? Les Cahiers français (n°405). pp. 80-89.

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Abstract

Synthèse des acteurs et des instruments de la politique fiscale en France. Essentiellement dans la main des personnes publiques les contrôles (politiques et juridictionnels) et l’évaluation des résultats obtenus (en interne ou en externe), permettent, ou pas, de corriger le système fiscal. Avec deux encadrés sur la censure de la « taxe à 75 % » et sur les rapports consacrés aux niches fiscales, dans l’esprit pédagogique de cette collection.

Item Type: Article
Language: French
Date: August 2018
Refereed: No
Additional Information: Dossier « Fiscalité : l’affaire du citoyen »
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Sep 2018 15:25
Last Modified: 03 Sep 2018 15:25
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26194

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