Infraction

Beaussonie, Guillaume (2018) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

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Abstract

L’infraction se présente rarement seule, soit qu’elle s’inscrive, dès sa détermination, au sein d’un ensemble plus ou moins cohérent – jusqu’au fait, pour certaines infractions, d’être conditionnées par d’autres, par exemple la complicité et le recel –, soit qu’elle précède, accompagne ou suive, lors de sa commission, un ou plusieurs autres faits de même nature. Plus répandu qu’on ne le croit, ce phénomène de pluralisme infractionnel n’est, à notre avis, pas suffisamment contingent pour justifier qu’on l’écarte purement et simplement de l’étude de l’infraction (contra F. von Liszt, Traité de droit pénal allemand, t. I, éd. V. Giard et E. Brière, 17e éd., 1911, traduction R. Lobstein, § 26). Au contraire, la théorie générale de l’infraction ne peut être complète que si l’on y adjoint une théorie générale, au moins en germe, de la pluralité d’infractions. Il faut donc voir l’infraction au singulier, avant de voir les infractions au pluriel.

Item Type: Article
Date: May 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit pénal, Infraction, Incrimination
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 14 Jun 2018 07:26
Last Modified: 14 Jun 2018 07:26
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26086

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