Salloum, Jahn (2017) L'application extraterritoriale du droit boursier, analyse de droit comparé français et américain. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Preview

Text Download (4MB) | Preview

Abstract

La globalisation financière, dont on saisit tous les jours l'ampleur, a eu pour corollaire l’utilisation de l’extraterritorialité comme moyen pour répondre aux activités transfrontières des opérateurs boursiers. L’agenda réglementaire des deux côtés de l’Atlantique reste chargé mais le brouillard réglementaire en la matière ne disparaîtra pas, semble-t-il, prochainement. Les évolutions spectaculaires des lois et des jurisprudences nationales remettent à jour la question de l’application extraterritoriale du droit boursier. Les défis soulevés appellent une réponse globale. Tant la France que les États-Unis appliquent leurs lois boursières de manière extraterritoriale. Cette application pose de nombreuses questions juridiques et pratiques. La complexité de ces dernières nécessite d’examiner dans quelles conditions et dans quelles circonstances un État peut étendre sa compétence au-delà de son territoire, et dans quels cas cette mesure est nécessaire pour réguler le marché soumis à ses pouvoirs. Il est donc important d'exposer et de scruter les critères adoptés par les législateurs, régulateurs et tribunaux français et américains pour déterminer l'étendue de leur compétence, ainsi que pour analyser les effets qui en résultent. Dans sa première partie, cette étude examine les critères adoptés par les autorités américaines et françaises dans le cadre de l'affirmation de leur compétence législative et juridictionnelle à l'égard des opérateurs boursiers. Elle scrute l'état actuel de l'application extraterritoriale du droit boursier américain et français aux opérateurs boursiers, les différents moyens de régulation à travers lesquels les autorités compétentes cherchent à influencer les comportements des opérateurs boursiers à l'étranger, les intérêts que certains opérateurs cherchent à travers l'application extraterritoriale de certaines lois nationales, les difficultés et les défis que d'autres opérateurs rencontrent en raison de cette application, et leur réaction à une telle pratique. La deuxième partie de cette étude s'intéresse à la question de l'application extraterritoriale du droit boursier américain et français aux opérations boursières. Elle analyse, d'un côté l'affirmation extraterritoriale de la compétence législative et juridictionnelle à l'égard des opérations boursières ; et de l'autre côté, les effets de cette affirmation sur la souveraineté des autres États et les objections et réponses de ceux-ci à cette pratique ; et enfin, dans quelle mesure l'extraterritorialité peut être une opportunité de rapprochement entre le système français et le système américain.Ainsi, cette étude examine le développement parallèle de l'application extraterritoriale des réglementations boursières américaines et françaises, analyse les questions soulevées par une telle application et propose un mécanisme pour éviter les conflits qui en résultent.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.