L’influence de la structure du code sur le fond du droit, Réflexions prospectives à partir du nouveau droit des obligations et de la preuve issu de l’Ordonnance du 10 février 2016

Bouix, Caroline (2017) L’influence de la structure du code sur le fond du droit, Réflexions prospectives à partir du nouveau droit des obligations et de la preuve issu de l’Ordonnance du 10 février 2016. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n° 3).

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Abstract

Sur bien des points, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a modifié le droit français des obligations et de la preuve. À la consécration de la jurisprudence antérieure se sont ajoutés des changements substantiels et une réorganisation de la structure du code. Cette dernière opération, paraissant au premier abord purement formelle, répond logiquement et explicitement à un objectif d’accessibilité du droit mais ne doit pas y être cantonnée. En effet, le plan du code peut influer sur le fond du droit en produisant des effets juridiques et, plus largement, en portant l’esprit de la matière. Ce réagencement des textes peut ainsi contribuer à rendre le droit plus clair, à opérer des changements de fond et à guider, par la mise en évidence de principes et de valeurs, leur interprétation.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2017
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 04 Apr 2018 09:55
Last Modified: 04 Apr 2018 09:55
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25582

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