"L’environnement industriel : étude comparée des droits vanuatais et français"

Boubay-Pagès, Michèle (2018) "L’environnement industriel : étude comparée des droits vanuatais et français". In: Vanuatu : oscillation entre diversité et unité: actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 127-146. ISBN 978-2-36170-156-7

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Abstract

Fragilisé du fait de son insularité, confronté à des difficultés aggravées par sa configuration archipélagique, le Vanuatu, gardien de la diversité écologique de ses territoires dépositaires de forts ancrages culturels, est très impliqué dans la question environnementale.
La France ne l’est pas moins, elle offre également une palette très large d’espaces dont plusieurs îles.
Mais le Vanuatu est l’un des pays les moins pollueurs du monde, la France en revanche fait partie du peloton de tête des pollueurs historiques. Deux Etats, à cet égard très différents, d’un côté un Etat pollueur, de l’autre un Etat victime des pollutions des pays industrialisés, qui partagent pourtant des instruments juridiques communs. Le Vanuatu est très présent sur la scène internationale, partie à de nombreuses conventions (convention de Stockholm, Protocole de Montréal…) ainsi que la France qui adhère à ces mêmes accords. Mais les réalisations les plus probantes, l’approche la plus efficace semble résulter de la coopération du Vanuatu avec les pays du Pacifique, notamment par sa participation au PROE (programme régional océanien de l’environnement). La France apporte son soutien à cette organisation à laquelle elle participe

Item Type: Book Section
Date: 16 January 2018
Place of Publication: Toulouse
Uncontrolled Keywords: industrial pollution, sustainable development
Keywords (French): pollution industrielle, développement durable
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Apr 2018 13:22
Last Modified: 12 Apr 2018 13:22
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25535

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