L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail

Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc (2017) L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1 HS).

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Abstract

L'étude présente de manière analytique l'appréciation des fautes commises par les salariés et les employeurs dans la jurisprudence des quatre cours d'appel du sud-Ouest (Toulouse, Pau, Bordeaux, Agen). Elle prend appui sur le travail réalisé dans le cadre de l'association des cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées par des chercheurs des universités de Toulouse, Pau, et Bordeaux.

Item Type: Article
Language: French
Date: November 2017
Refereed: Yes
Additional Information: Actes des Colloques tenus à Pau le 07 avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 juin 2017
Keywords (French): Faute, Faute grave, Faute lourde, Licenciement disciplinaire, Preuve
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Apr 2018 15:27
Last Modified: 06 Apr 2018 08:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25471

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