La responsabilité des juridictions suprêmes dans le renvoi préjudiciel : With great(er) power, (at last) comes great responsibility ?

Guiot, François-Vivien (2016) La responsabilité des juridictions suprêmes dans le renvoi préjudiciel : With great(er) power, (at last) comes great responsibility ? Cahiers de droit européen (2).

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Le système juridictionnel de l’Union européenne repose depuis l’origine sur le renvoi préjudiciel, qui a été présenté par la doctrine comme un federalizing device. Deux arrêts rendus par la Cour de justice le 9 septembre 2015 permettent de mesurer la réalité de cette qualification à l’aune de l’obligation de renvoi qui s’impose aux juridictions suprêmes en matière d’interprétation du droit de l’Union. Abandonnant une exigence imposée depuis la définition de l’acte clair retenue dans l’arrêt Cilfit, la Cour renforce en effet la nature décentralisée de ce système juridictionnel. Si ce mouvement peut être appréhendé comme une responsabilisation accrue des juridictions nationales dans l’application et l’interprétation du droit de l’Union, il s’accompagne aussi d’une réaffirmation de la responsabilité des juridictions nationales dans l’exécution de leur fonction de juge de droit commun.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2016
Refereed: Yes
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 05 Feb 2019 14:38
Last Modified: 05 Feb 2019 14:38
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25423

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