Enquête sur le droit international privé des territoires de l'Ohadac – L'héritage des Pays-Bas

Rass-Masson, Lukas (2015) Enquête sur le droit international privé des territoires de l'Ohadac – L'héritage des Pays-Bas. In : Armonización del Derecho internacional privado en el Caribe, Estudios y materiales preparatorios y proyecto de Ley Modelo OHADAC de Derecho internacional Iprolex. Madrid pp. 63-87. ISBN 9788494105524

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Abstract

travail de recherche constitutif d’un chapitre d’ouvrage sur la possibilité d’une harmonisation du droit international privé au sein des Caraïbes et la préparation d’une Loi Modèle OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) relative au droit international privé ; préparation d’une description comparative et non critique des principaux éléments des systèmes de droit international privé des pays et territoires ayant fait ou faisant partie du Royaume des Pays-Bas

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Sommaire : I. Introduction: la vitalité de l’influence néerlandaise dans un contexte de multiplicité des formes d’émancipation. II. Brève description de la situation politique, sociale et économique du territoire concerné. 1. Le Suriname. 2. Aruba. 4. Curaçao. 5. Sint Maarten. 6. Bonaire. 7. Saint–Eustache (Sint Eustatius). 8. Saba. 9. Le Suriname. 10. Les pays et territoires des anciennes Antilles néerlandaises. III. Liens du système juridique avec une famille de droit déterminée. 1. Sur le plan du droit matériel (civil et commercial): A) Le Suriname ; B) Points communs aux pays du Royaume des Pays–Bas et aux communes néerlandaises à statut particulier ; C) Particularités des Îles BES (Bonaire, Saint–Eustache et Saba). 2. Sur le plan du droit international privé. IV. Système national de droit international privé [sources internes]. V. Orientations jurisprudentielles du système (Les grands arrêts de la jurisprudence en matière de droit international privé). VI. Sources internationales de droit international privé

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2015
Place of Publication: Madrid
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Mar 2018 08:01
Last Modified: 07 Nov 2018 10:30
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25403

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