Le recours à l'attestation de notoriété acquisitive

Posocco, Laurent (2017) Le recours à l'attestation de notoriété acquisitive. In : La preuve de la propriété immobilière mare & martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” ISBN 9782849342626

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Abstract

La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste.
Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque.
Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2017
Keywords (French): Droit comparé, pratiques insulaires
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A7- Droit comparé
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Feb 2018 15:02
Last Modified: 26 Feb 2018 15:02
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25005

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