Beaussonie, Guillaume (2018) La qualification juridique des services écosystémiques. In : Services écosystémiques et protection des sols Quae. ISBN 978-2-7592-2791-4

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Abstract

Dans le cadre de l’Évaluation Française des Écosystèmes et des Services Écosystémiques (programme national EFESE) les « biens et services écosystémiques » sont définis comme « des avantages socioéconomiques retirés par l’homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes » . Pour polémique qu’elles soient, cette appellation de « biens et services écosystémiques » et la définition ainsi proposée renvoient à un véritable concept, autrement dit désignent une réalité au moins doublement perceptible : d’abord, il est question d’appréhender un écosystème comme étant porteur d’utilité(s) pour l’homme, ce qui se conçoit aisément ; ensuite, presque à l’inverse, il s’agit d’appréhender l’homme comme étant capable de valoriser ou, pour le moins, de conserver un écosystème, ce qui se comprend tout aussi facilement.

Dans ce contexte, la place du Droit apparaît naturelle : le bénéfice, la protection et la valorisation d’un objet lato sensu, quel qu’il soit, se réalisent rarement de pur fait. Quand bien même cela serait le cas, ce qui n’est pas totalement inconcevable, il faudrait au moins prévoir, voire prévenir, tout conflit éventuel quant à la possession – au sens premier – de cet objet, à plus forte raison parce qu’il procède en partie de la nature, que l’on présente usuellement comme n’appartenant à personne. Il faut donc du Droit. À cette fin, le Droit doit faire entrer les services écosystémiques dans sa propre réalité, c’est-à-dire qu’il doit procéder à leur qualification.