L’interprétation de la loi par le juge

Bouix, Caroline (2016) L’interprétation de la loi par le juge. In: XXIIème Journée d’étude de l’Institut Catholique et de la faculté de droit de Toulouse : « La loi et le juge », 20 octobre 2016, Institut Catholique de Toulouse.

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Abstract

Les différentes théories de l’interprétation, la méthode de l'Exégèse, de la Libre recherche scientifique, la théorie réaliste de l'interprétation, ne sont opposées qu'en apparence. Elles sont en réalité conciliables. L’interprétation peut être envisagée tout à la fois comme un acte de connaissance et de volonté. C’est un acte de connaissance car elle est aiguillée par des méthodes et des règles pratiques. Elle est également un acte de volonté en ce que ce cadre ne permet pas de découvrir un seul et véritable sens de la règle ; le sens donné est choisi pour être appliqué, les méthodes servant simplement à guider la décision du juge.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2016
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Feb 2018 13:20
Last Modified: 21 Feb 2018 13:20
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24849

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