Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne

Bouix, Caroline (2017) Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-1063-1

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Abstract

Le juge a pour obligation d’appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l’application d’une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d’évincer la règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge : un mécanisme correcteur d’origine prétorienne. Il s’agit d’un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l’abus de droit, la fraude ou l’action directe, mais qui n’a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d’en proposer une définition, d’en déterminer le régime, d’en exposer le fondement et d’en imaginer l’avenir. Cette étude est l’occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d’origine prétorienne témoigne de l’importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit.

Item Type: Book
Language: French
Date: 2017
Thesis publisher:
NameRole
Deumier, Pascaledirecteur de thèse
Keywords (French): mécanisme, correction, jurisprudence
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Feb 2018 14:11
Last Modified: 21 Feb 2018 14:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24840

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