L'appréciation de la faute en droit de la famille

Bruggeman, Maryline and Larribau-Terneyre, Virginie (2017) L'appréciation de la faute en droit de la famille. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 9.

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Abstract

L'étude présente de manière analytique l'appréciation de la faute dans le contentieux familial dans la jurisprudence des quatre cours d'appel du sud-Ouest (Toulouse, Pau, Bordeaux, Agen). Elle prend appui sur le travail réalisé dans le cadre de l'association des cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées par des chercheurs des universités de Toulouse, Pau, et Bordeaux.

Item Type: Article
Language: French
Date: November 2017
Refereed: Yes
Additional Information: L’appréciation de la faute et des manquements contractuels : actes des Colloques organisés dans le cadre des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, tenus à Pau le 07 avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 juin 2017
Keywords (French): faute, divorce, rupture, fraude, adultère, preuve
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Feb 2018 13:53
Last Modified: 21 Feb 2018 13:53
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24839

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