Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire

Gaillet, Aurore, Schmitz, Julia and Perlo, Nicoletta (2017) Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire. [Scientific Work Coordination]

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Official URL: https://books.openedition.org/putc/3181?lang=fr

Abstract

Le « phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit. après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à
l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel.
L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.
Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.
Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.
Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.

Item Type: Scientific Work Coordination
Language: French
Date: 31 October 2017
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Feb 2018 13:48
Last Modified: 12 Mar 2019 08:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24791

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