Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant!

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant! In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet : Liber amicorum LGDJ. Series “Les mélanges” ISBN 978-2-275-05706-4

Full text not available from this repository.

Abstract

Le bail emphytéotique, contrat vieux de plus de deux mille ans, a été utilisé pendant l'Antiquité pour donner un droit réel à l'emphytéote sur les plantations qu'il a effectuées: vigne, oliviers, figuiers... puis, à l'époque contemporaine, il a permis d'édifier des constructions, et notamment, des logements sociaux. Aujourd'hui, le propriétaire du sol peut consentir de tels baux pour édifier des éoliennes ou des bâtiments supportant des panneaux photovoltaïques. cette étude montre les avantages qui font son succès : sécurité des parties et liberté contractuelle, mais aussi ses limites, des incertitudes demeurant sur le régime des redevances et sa fiscalité étant dissuasive.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: November 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): bail emphytéotique, Droit réel de l'emphytéote, Energies renouvelables
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Feb 2018 10:08
Last Modified: 19 Feb 2018 10:08
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24752

Actions (login required)

View Item View Item