Les langues régionales et l’Europe : autour de l’article 75-1 de la Constitution

Guignard, Didier (2017) Les langues régionales et l’Europe : autour de l’article 75-1 de la Constitution. In : La Constitution européenne de la France Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” pp. 281-290.

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Abstract

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes.

Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: November 2017
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Droit, espace, territoire et communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Feb 2018 15:01
Last Modified: 12 Feb 2018 15:01
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24697

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