L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R

Bétaille, Julien (2018) L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R. Droit de l'environnement (n° 263). pp. 14-22. [Caselaw headnote]

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Abstract

Suite au recours en manquement initié par la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans deux ordonnances de référé, enjoint à la Pologne de suspendre les opérations d’enlèvement et de coupes d’arbres de la forêt de Bialowieza.
Admettant facilement la demande de référé présentée par la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne a ordonné à la Pologne de suspendre les opérations de gestion forestière et les abattages d’arbres en cours dans la forêt de Bialowieza. Au-delà de leur intérêt pour l’une des dernières forêts primaires d’Europe, les deux ordonnances de référé rendues par la Cour de justice de l’Union européenne le 27 juillet et le 20 novembre 2017 sont remarquables au moins à deux titres : d’une part, pour la première fois, une astreinte est prononcée dans le cadre de la procédure de référé et, d’autre part, de manière tout aussi inédite, une injonction est prononcée par la Cour « eu égard au principe de précaution ».

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 31 January 2018
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: INTERIM MEASURES, PRECAUTIONNARY, BIALOWIEZA
Keywords (French): RÉFÉRÉ, PRÉCAUTION, BIALOWIEZA
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Feb 2018 10:26
Last Modified: 22 Feb 2018 11:47
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24673

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