Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative)

Beaussonie, Guillaume (2017) Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). [Caselaw headnote]

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Abstract

Le début du quinquennat d’Emmanuel Macron a, hélas, consacré la tournure sécuritaire prise par les quinquennats précédents, la portant même à son paroxysme. Dans ce cadre, où la liberté des individus n’apparaît plus comme un principe intangible – ce principe étant pourtant l’un des fondements des sociétés modernes –, le droit pénal, droit qui ne peut se construire et se déployer que dans le respect de cette liberté, n’est plus l’instrument privilégié par le pouvoir pour lutter contre la criminalité. Tout au plus est-il mobilisé, une fois de plus, pour contribuer à rétablir une confiance perdue envers la vie publique. Il est, en revanche, une fois de trop, écarté de la lutte contre le terrorisme.

Item Type: Caselaw headnote
Date: October 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): Terrorisme, Droit à la sûreté, Droit pénal, Droit administratif, Mesures de surveillance
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Jan 2018 14:31
Last Modified: 30 Jan 2018 14:31
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24616

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