La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

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Abstract

La création par la loi Barnier en 1995 de la Commission nationale du débat public a introduit le débat public comme nouvelle forme de concrétisation du principe de participation en droit de l’environnement. Se présentant comme l’un des visages originaux de la démocratie environnementale, le débat public s’est singularisé par ses spécificités procédurales et institutionnelles. La dernière réforme en date, opérée par l’ordonnance 2016-2010 du 3 août 2016, a de nouveau élargi l’accessibilité au débat, de sorte que ce dernier tend à se médiatiser comme un modèle promotionnel de démocratie participative en progression constante, et s’étendre à des matières extra-environnementales. Instrument de légitimité politique, permettant à la fois de démocratiser la décision administrative au service du public et d’aider le décideur public, la notion de participation souffre d’interprétations parfois malmenées. Le débat public s’avère être alors un outil opportun d’analyse de la participation afin d’en préciser les contours. Concrètement procédurale et dialogique, la participation permet d’ouvrir de manière continue au public le processus décisionnel public, montrant pour autant que la participation n’est pas la décision.

Item Type: Article
Language: French
Date: September 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): Commission nationale du débat public, démocratie, environnement
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A3- Droit public > 3-5- Droit de l’urbanisme
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Jan 2018 10:29
Last Modified: 09 Jan 2018 10:29
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24472

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