Partie 3 La défaillance contractuelle

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 3 La défaillance contractuelle : Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle., Livre 33 Les contrats dans leur diversité, Titre 331 Le contrat d’entreprise, chapitre 3312 |. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

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Sub-title: Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle, Livre 33 Les contrats dans leur diversité, Titre 331 Le contrat d’entreprise, chapitre 3312 |
Language: French
Date: November 2017
Uncontrolled Keywords: contract law, tort law
Keywords (French): contrats, responsabilité, indemnisation
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction - IEJUC
Site: UT1
Date Deposited: 06 Dec 2017 10:47
Last Modified: 06 Dec 2017 10:47
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24394

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