Chronique de droit bancaire et financier

Neuville, Sébastien (2017) Chronique de droit bancaire et financier. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance (RLB) (n° 2/3).

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Abstract

Le droit bancaire et financier français s’est adapté aux dispositions de l’Union européenne en matière de blanchiment, d’abus de marché, de marché d’instrument financier et de services de paiement. Il est aussi intervenu dans le domaine de la transparence, de la lutte contre la corruption ou de la moralisation de la vie économique. Il a aussi modernisé des outils de financement à destination des entreprises.

Item Type: Article
Language: French
Date: 28 November 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): blanchiment, abus de marché, marché d'instrument financier, services de paiement, transparence, corruption, moralisation, bons de caisse, minibons, titres de créances négociables, action de groupe, gage sur stocks, surendettement, lobbying, whistleblowing, vigilance, conformité, say on pay, fonds vautours, fonds d'investissement, émissions obligataires, agent des sûretés, épargne, comptes de paiement
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Nov 2017 13:39
Last Modified: 04 Dec 2017 16:22
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24379

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