Vers la fondation en France d’un nouvel ordre juridique ?

Mengès-Le Pape, Christine (2017) Vers la fondation en France d’un nouvel ordre juridique ? : La rupture révolutionnaire et les sources du droit. In : Les sources du droit dans les pays européens et francophones : troisièmes journées juridiques franco-polonaises Leroy, Jacques, Piatek, Dariusz and Szwedo, Piotr (eds.) Mare et Martin Editions. Series “Droit & science politique” Paris pp. 345-352. ISBN 978-2-84934-258-9

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Abstract

D'où vient le droit ? La réponse à cette question n'est pas aisée. Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. II n'y pas une origine, mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste, mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit.
La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit. Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

Item Type: Book Section
Sub-title: La rupture révolutionnaire et les sources du droit
Language: French
Date: 20 April 2017
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Nov 2017 16:38
Last Modified: 29 Nov 2017 16:38
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24354

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