Vers l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Vers l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. In : Le contrôle des religions par l’État en Europe, hier et aujourd’hui Callebat, Bernard and De Courrèges, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter I-2. Toulouse pp. 51-59. ISBN 978-2-36170-128-4

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Abstract

Le terme même de contrôle est sévère : une autorité, les pouvoirs publics, contrôlent ce qu'ils entendent dominer ou du moins orienter dans un sens qui leur conviendrait ; le concept laisse penser à une certaine soumission des religions par l'État.

En définitive, d'une surveillance qui impliquait soumission de la religion, on est passé aujourd'hui à un devoir incombant à l'État d'accorder protection et garantie à la liberté religieuse. La mutation est logique ; elle s'est faite car aujourd'hui c'est le pluralisme des croyances qui mérite protection.

Tout contrôle ne disparaît pas pour autant ; mais lorsqu'il n'existait qu'une seule religion et que celle-ci faisait corps avec l'État, il n'était pas nécessaire de « garantir » sa place dans le pays ; en revanche, il convenait d'assurer son accord avec le pouvoir étatique. Tant que le pluralisme n'était pas instauré, la finalité du contrôle était de permettre aux pouvoirs publics de pouvoir compter sur un soutien sans faille de la religion, de ses ministres et de ses fidèles.

Dès lors que le pluralisme s'est instauré, un tel soutien ne peut plus être officiellement demandé ; parallèlement, la diversité des croyances implique la tolérance et l'État doit se faire protecteur des droits de chacun. Dans ce nouveau cadre, nombreux sont ceux qui proposent de faire de la laïcité une valeur universelle.

Le projet n'est concevable qu'à condition de donner au terme de laïcité une définition très large et d'en faire pratiquement un synonyme de « liberté religieuse ». De fait, c'est la liberté religieuse sous tous ses aspects que les États et la communauté internationale doivent promouvoir

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2016
Place of Publication: Toulouse
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 27 Nov 2017 14:28
Last Modified: 27 Nov 2017 14:29
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24339

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