Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7)

Nicod, Marc (2017) Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7). Droit de la famille, Vol. 7-8 (repère 7).

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Abstract

La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles va bientôt fêter son 130e anniversaire. Elle appartient à ce corpus de grandes lois de la IIIe République (où figure également la loi du 14 novembre 1881 sur la neutralité des cimetières) qui garantit, aux vivants comme aux morts, le respect de la liberté de conscience. Avant même l'adoption du principe de séparation des Églises et de l'État, ses dispositions ont permis la libre organisation, en France, des obsèques civiles.

Item Type: Article
Language: French
Date: July 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): Funérailles
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de Droit Privé - IDP
Site: UT1
Date Deposited: 11 Oct 2017 07:32
Last Modified: 18 Oct 2017 15:10
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24277

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