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La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude

Caussade, Thomas (2017) La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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Official URL: http://www.theses.fr/2017TOU10009

Abstract

Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s’intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de limiter leur charge fiscale et sur les solutions à envisager pour une meilleure gouvernance fiscale à la fois d'un point de vue législatif mais également de celui de la pratique des entreprises.

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Companies tax strategy : between optimisation and fraud
Language: French
Date: 27 January 2017
Uncontrolled Keywords: Tax optimisation, Tax evasion, Tax fraud, Anti-Abuse rules, Tax heavens, Companies activities
Keywords (French): Évasion fiscale - Thèses et écrits académiques, Paradis fiscaux - Thèses et écrits académiques, Fraude fiscale - Thèses et écrits académiques, Entreprises -- Impôts - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires - CDA
Ecole doctorale: Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Site: UT1
Date Deposited: 10 Jul 2017 14:49
Last Modified: 17 Jul 2017 12:17
OAI ID: 2017TOU10009
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24182

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