Quelle place pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel face à l’Autorité de la concurrence et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ?

Calandri, Laurence (2016) Quelle place pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel face à l’Autorité de la concurrence et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ? In : Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique Bruylant-Larcier. Series “Droit des technologies (Bruxelles)” pp. 165-190. ISBN 978-2-8044-8423-1

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2016
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-12- Droit de l’information, de la communication, droit de la presse
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 May 2017 11:47
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23964

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