Le Règlement "insolvabilité". Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européen

Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Le Règlement "insolvabilité". Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européen. Collection « Droit de l'Union européenne. Thèses ; 32 ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3771-1

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Abstract

La thèse a pour objet de mettre en lumière la construction de l’ordre juridique de l’Union européenne à travers l’adoption d’un texte en particulier, à savoir le règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité. Au-delà des solutions substantielles que le règlement retient, c’est le choix de la méthode de droit international privé qui constitue un véritable enrichissement pour la construction européenne. En effet, il ne s’agit plus de faire de l’unification et de l’harmonisation des normes les seuls modèles de la construction européenne, mais de faire désormais, avec le choix du droit international privé, le pari de la pluralité coordonnée. Avec le droit international privé, et notamment le recours à l’exception d’ordre public international, il s’agit de construire une autre Europe, et de lui donner un autre contenu qui n’est pas seulement issu des valeurs économiques mais aussi des valeurs et identités juridiques nationales.

Item Type: Book
Language: French
Date: 2012
Additional Information: Texte remanié de Thèse de doctorat : Droit privé : Toulouse 1 : 2010 L'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire: étude de droit international privé communautaire
Keywords (French): Insolvabilité. Droit européen. Droit international privé. Faillite
Subjects: A- DROIT > A6- Droit international > 6-1- Droit international privé
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 14 Apr 2017 11:58
Last Modified: 18 Oct 2017 15:14
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23719

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