La laïcité en œuvre autour des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui en définissent les principes

Nélidoff, Philippe (2018) La laïcité en œuvre autour des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui en définissent les principes. In : La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

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Abstract

Après avoir rappelé les jalons historiques qui ont conduit à l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, cette étude présente les deux premiers articles de la grande loi de Séparation et l'interprétation qui peut en être faite jusqu'à l'époque contemporaine.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: February 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): loi du 9 décembre 1905, droit français des cultes
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Jul 2018 14:28
Last Modified: 16 Jul 2018 14:28
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23493

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