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Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26). p. 738.

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Abstract

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale consolide encore l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme. - Le Chapitre II du texte modifie, par un assemblage composite, tant le droit pénal substantiel que le droit de la peine en la matière . - Il renforce encore les mesures dédiées au renseignement

Item Type: Article
Language: French
Date: 27 June 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 04 Apr 2017 10:45
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23447

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