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La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines. Defrénois- la revue du notariat (10). p. 566.

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Abstract

Le présent article entend montrer que l'idée d'EI2P pourrait, du fait de sa logique fidèle à l'identité de notre droit, intégrer sans bouleversement notre ordre juridique et ainsi répondre au besoin moderne de protection de l'entrepreneur individuel

Item Type: Article
Language: French
Date: 30 May 2016
Refereed: Yes
Additional Information: In dossier l'entrepreneur individuel et son notaire, conseils et stratégies pour la protection du patrimoine: La protection de l'entrepreneur individuel analyses universitaires et suggestions notariales (XIII colloque ARNU Montpellier, Nîmes Avignon Perpignan (MNAP) et la faculté de Montpellier (Laboratoire droit privé et du centre de droit de l'entreprise)
Keywords (French): entreprise, protection de l'entrepreneur individuel, personnalités et patrimoines
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Apr 2017 11:59
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23389

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