Droit coopératif

Rakotovahiny, Marie-Andrée and Mas-Bellissent, Christine (2016) Droit coopératif. Collection « Mise au point ». Ellipses collection ISBN 978-2-340-01312-4

Full text not available from this repository.

Abstract

La loi du 31 Juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local.
Cet ouvrage se propose d’aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l’économie sociale et solidaire :
- Quelle est la place de la coopérative dans l’ESS ?
- En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ?
- Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ?
- Quelles sont les conditions de sa constitution ?
- Quelles sont les règles de son fonctionnement ?
- Dans quel secteur d’activité peut-elle être constituée ?

Item Type: Book
Date: July 2016
Keywords (French): Coopérative, Droit coopératif, Economie sociale et solidaire, Coopération, Principes coopératifs, Révision coopérative
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Apr 2017 13:46
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23372

Actions (login required)

View Item View Item