Risque social et prise en charge des élus locaux

Beaussonie, Guillaume (2017) Risque social et prise en charge des élus locaux. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).

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Abstract

Les élus locaux, c’est-à-dire les élus des collectivités territoriales de la République que sont essentiellement les communes, les départements et les régions (un peu plus de 500 000 personnes), ont un statut juridique qui n’est pas toujours simple à définir en raison, essentiellement,
du caractère inéluctablement éphémère de leur mandat. Par ailleurs, celui-ci n’empêchant pas nécessairement l’exercice parallèle d’une profession, voire d’un autre mandat, il semble encore plus difficile d’institutionnaliser un statut qui peut très bien ne représenter, en vérité, que l’accessoire d’un
autre statut, préexistant et principal. Au surplus, au sein desdits élus, existe sans aucun doute une grande diversité de situations, de telle sorte qu’une condition juridique unique pour tous et pour chacun pourrait apparaître illusoire.

Item Type: Article
Language: French
Date: March 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): Protection sociale, Risque social, Elus locaux
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2017 11:00
Last Modified: 18 Oct 2017 15:10
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23271

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