Des actes aux paroles ; des paroles aux actes

De Lamy, Bertrand (2016) Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

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Abstract

Les délits de provocation et d'apologie du terrorisme sont sortis de la loi sur la liberté de la presse pour être intégrés dans le Code pénal au sein des actes de terrorisme.
Ce changement implique une modification du régime de ces infractions qui passent du régime de faveur propre au droit de la presse, au régime répressif caractérisant la lutte contre le terrorisme.

Item Type: Book Section
Sub-title: à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes
Language: French
Date: 2016
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Mar 2017 10:12
Last Modified: 07 Nov 2018 09:31
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23252

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