Créances postérieures

Théron, Julien and Hoareau, Stéphane (2017) Créances postérieures. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 60.

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Abstract

Ce n’est pas pour récompenser des créanciers particulièrement généreux que le droit permet de les régler plus favorablement que les autres. C’est parce que le droit fait la promesse de régler les créanciers postérieurs, ou du moins certains d’entre eux que ces derniers acceptent de contracter. Ces créanciers sont attirés par une promesse de règlement ultérieur. En procédure collective plus qu’ailleurs, chacun veille à ses intérêts.
Puisque les créanciers sont séduits par une promesse, encore faut-il que celle-ci puisse être tenue. Il y a sans doute là une problématique importante. Pour pouvoir exécuter son engagement et régler les créanciers postérieurs « méritants » encore faut-il qu’ils ne soient pas trop nombreux. « Qui promet trop tient peu » . Il s’agit alors dans un premier temps de sélectionner les destinataires de cette promesse . Mais une fois ceux-ci identifiés, encore faut-il dans un second temps être en mesure d’exécuter la promesse de paiement. Or, ici, point de suspense, on sait déjà qu’il vaut mieux pour eux être réglés à l’échéance que compter sur leur privilège.
Aussi, le professionnel peut-il être tenté de « séduire » certains créanciers postérieurs en leur promettant un paiement à échéance leur permettant d’être réglés avant des créanciers préférables dans le rang de classement. Toute la problématique consiste alors à déterminer le critère permettant de distinguer les hypothèses dans lesquelles il est possible d’échapper au classement de celles dans lesquelles celui-ci s’impose.
Indéniablement, une pratique dynamique des procédures collectives contraint à constater que l’ordre institué par la loi n’est pas satisfaisant (I). Aussi, il peut être tentant d’éviter son application en payant à échéance. Pour autant, aussi insatisfaisant que soit cet ordre, il est parfois impossible de l’éluder (II)

Item Type: Article
Language: French
Date: January 2017
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Mar 2017 14:50
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23240

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