La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?

De Lamy, Bertrand (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

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Abstract

Le Conseil constitutionnel a eu une nouvelle fois à connaître du délit de révisionnisme. La question n'est plus de savoir si cette infraction est compatible avec la liberté d'expression mais de déterminer si il est conforme à la Constitution que son périmètre soit limité aux crimes contre l'Humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale? Ne faudrait-il pas étendre ce délit à la contestation de tous les crimes contre l'humanité puisqu'ils sont la même nature.

Item Type: Article
Language: French
Date: 7 August 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Mar 2017 10:34
Last Modified: 27 Mar 2019 15:07
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23235

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