Droit de la Construction

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Droit de la Construction. Collection « Mémento Dalloz - Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247162208

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Abstract

Ce mémento de Droit de la construction rassemble et analyse les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi la première partie consacrée au terrain à bâtir traite de l'obtention du terrain, de son affectation à la construction et de son aménagement pour recevoir des immeubles, c'est-à-dire de questions intéressant le droit de l'urbanisme. La deuxième partie a trait au montage de l'opération de construction, en accession à la propriété ou locative et à la réalisation de l'ouvrage par le biais des contrats de construction et des assurances.

Item Type: Book
Language: French
Date: September 2016
Keywords (French): Contrats de construction, Responsabilité des constructeurs, Assurance construction, Urbanisme, Permis de construire et d'aménager, Lotissements, Droits de préemption et d'expropriation
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Jan 2017 13:10
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22784

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