Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 343.

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Abstract

Cet article est issu des travaux d'un atelier consacré aux procédures collectives dans le secteur du bâtiment organisé dans le cadre du Congrés annuel des administrateurs et mandataires judiciaires à la Colle sur Loup les 9 et 10 juin 2016. Il traite de l'importance quantitative des défaillances des maîtres d'ouvrage et des constructeurs et du particularisme des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation concernant ces entreprises immobilières. Sont successivement traités: l'application des procédures aux professionnels de la construction, la poursuite de l'activité sur les chantiers, la cession de l'entreprise de construction, la situation particulière des créanciers et le régime de leurs garanties ainsi que la situation des salariés du bâtiment.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 September 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Maître d'ouvrage, Entreprise de construction, Architectes, entrepreneurs, contrôleurs techniques, Sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires, Poursuite des chantiers, garanties de paiement, cession d'entreprise
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Jan 2017 10:32
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22759

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