La hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) La hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 223.

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Abstract

Cet article est le texte du rapport de synthèse présenté au colloque organisé à Bordeaux en 2016 dans le cadre des 3es rencontres Jurisprudence-doctrine. Il a pour objet de caractériser les intérêts pris en considération par les juges lorsqu'ils décident d'ouvrir une procédure de sauvegarde ou d'arrêter un plan (intérêts de l'entreprise, des créanciers, des salariés...) ainsi que de hiérarchiser l'intérêt collectif des créanciers et les intérêts individuels pris en compte dans ces procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation.. Il montre que certains intérêts sont négligés: conjoint, repreneur évincé et que d'autres pourraient être préservés dans l'avenir: intérêts de l'état, de la protection de l'environnement par exemple.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 May 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Intérêt de l'entreprise, Intérêt collectif, Intérêts individuels, Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Créanciers
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Jan 2017 09:21
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22755

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