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La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales

Ndior, Valère (2013) La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Other doctoral school (Toulouse).

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Abstract

La participation d’entités privées aux activités des institutions économiques internationales souffre globalement d’un manque de lisibilité. Bien que des interactions régulières puissent être observées, les ordres juridiques des institutions économiques internationales identifient rarement les catégories d’entités qui peuvent participer à leurs activités et les modalités selon lesquelles cette participation s’exerce. Toutefois un concept récent, l’accountability, a incité les institutions internationales à plus d’ouverture. Inspirée à la fois de la gouvernance d’entreprise et de certains droits administratifs nationaux, l’accountability contribue, depuis le milieu des années 1990, à justifier l’établissement de relations de coopération ou de consultation entre entités privées et institutions économiques internationales. Elle semble également s’imposer comme un cadre de responsabilisation de ces dernières, désormais invitées à « rendre des comptes » à d’autres entités que leurs membres. En atteste la création, dans les institutions financières, de mécanismes de contrôle et de suivi pouvant être actionnés par les individus, de manière notable le Panel d’inspection de la Banque mondiale.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 2013
Subjects: A- DROIT > A6- Droit international
Divisions: other
Ecole doctorale: Other doctoral school (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Feb 2017 10:05
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22695

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