Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225)

Beaussonie, Guillaume (2016) Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

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Abstract

Certains juges d'instruction chargés des affaires de terrorisme ne répugnent pas à partager avec les journalistes - donc avec le public - leur expérience et leurs opinions. D'un tel échange est né un livre d'entretiens, Ce que je n'ai pas pu dire, dont la parution n'a pas enchanté une personne mise en cause dans l'affaire de la « tuerie de l'avenue Trudaine », survenue le 31 mai 1983, mais finalement acquittée par la cour d'assises de Paris malgré la conviction persistante du juge d'instruction qui l'avait mise en accusation. Le livre rappelle, en effet, les éléments concourant à forger cette certitude dissonante avec la vérité judiciaire qui, quant à elle, s'avère, en revanche, fort maladroitement passée sous silence. Suit une longue procédure, née d'une plainte en diffamation de la personne acquittée et non encore achevée puisque, en l'espèce, la chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie de nouveau l'affaire devant des juges du fond spécifiquement désignés.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 14 November 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Diffamation, Vérité judiciaire
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-12- Droit de l’information, de la communication, droit de la presse
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Dec 2016 14:52
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22558

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