Le bail réel solidaire

Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.

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Abstract

Le bail réel solidaire, nouveau membre de la famille des baux réels, permet d'alléger, au profit des occupants personnes physiques, le coût de l'opération immobilière en dissociant le foncier du bâti. Mais ce n'est pas dans cette neutralisation de la charge foncière, permise tout autant par le bail réel immobilier, que réside son originalité. En effet, s'y ajoute que, par un mécanisme novateur, le bail réel solidaire sécurise la valeur des droits réels afférents aux logements au profit des acquéreurs successifs. Est donc écartée la diminution de la valeur des droits réels afférents au logement à proportion de la durée restante du bail initial, contrairement, cette fois-ci, au bail réel immobilier.

Item Type: Article
Language: French
Date: 11 October 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): bail réel, construction, logement
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Oct 2016 12:50
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22435

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