Malpel-Bouyjou, Caroline (2014) L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-13646-9

Abstract

La rencontre entre l’office du juge judiciaire et la rétroactivité se réalise par le report dans le passé des effets de droit produits par la fonction de juger : l’office du juge est une fonction créatrice d’effets de droit, et la rétroactivité, une technique d’application dans le temps d’un effet de droit. La rétroactivité, qu’elle soit juridictionnelle ou jurisprudentielle, implique ainsi toujours une modification a posteriori de l’ordonnancement juridique. Traditionnellement associée à l’insécurité juridique qu’elle suscite parfois, la rétroactivité n’est pourtant pas toujours, en la matière, une mauvaise solution. Elle est en effet, dans un certain nombre de cas, la condition de l’efficacité de la fonction de juger. Elle n’est pas non plus la seule solution, et c’est ainsi l’efficacité, érigée en fondement rationnel de la rétroactivité, qui la justifie et en détermine le domaine, que cette rétroactivité affecte l’effet juridictionnel ou jurisprudentiel du jugement.